{"id":3918,"date":"2025-12-18T19:47:06","date_gmt":"2025-12-18T19:47:06","guid":{"rendered":"https:\/\/energiedeco.fr\/?page_id=3918"},"modified":"2026-03-28T20:03:21","modified_gmt":"2026-03-28T20:03:21","slug":"droit-de-retractation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/energiedeco.fr\/en\/droit-de-retractation\/","title":{"rendered":"Droit de r\u00e9tractation"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3918\" class=\"elementor elementor-3918\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-3430ae1 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"3430ae1\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-e27401e\" data-id=\"e27401e\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-ab84395 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"ab84395\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>La page suivante, au m\u00eame titre que le courrier \u00e9lectronique de confirmation de votre commande, r\u00e9pond \u00e0 notre obligation l\u00e9gale de vous communiquer toute les informations n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des d\u00e9marches rendues possibles par le contrat de vente.<\/p><ol><li>Information sur le vendeur<\/li><\/ol><p>Notre plate-forme Internet est g\u00e9r\u00e9e par :<\/p><p><strong>ENERGIEDECO<\/strong> \u2013 2 AVENUE GABRIEL PERI, 91420 MORANGIS<\/p><p>Email: <a href=\"\/en\/contact@energiedeco.fr\/\">contact@energiedeco.fr<\/a><\/p><p>Site Web: <a href=\"https:\/\/energiedeco.fr\/en\/\">https:\/\/energiedeco.fr\/<\/a><\/p><p>Tribunal comp\u00e9tent: Tribunal d\u2019Instance d&rsquo;EVRY<\/p><p>Num\u00e9ro RCS : 798 668 489 R.C.S. Evry<\/p><p>N\u00b0 Fiscal (TVA): FR40798668489<\/p><ol start=\"2\"><li>Informations sur le droit de r\u00e9tractation<\/li><\/ol><p>Vous avez le droit de r\u00e9voquer le contrat de vente sans justification dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/p><p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation commence \u00e0 partir du jour ou le dernier \u00e9l\u00e9ment de la commande est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 une tierce personne qui n\u2019est pas elle-m\u00eame transporteur.<\/p><p>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer explicitement de votre d\u00e9cision d\u2019annuler le contrat de vente, par \u00e9crit (<strong>ENERGIEDECO<\/strong> \u2013 2 AVENUE GABRIEL PERI, 91420 MORANGIS, FRANCE\u00a0\u2013 Email: <a href=\"\/en\/contact@energiedeco.fr\/\">contact@energiedeco.fr<\/a>).<\/p><p>Pour faire valoir votre droit de r\u00e9tractation, il vous suffit donc de nous envoyer ce courrier avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p><p>EFFETS DE LA R\u00c9TRACTATION<\/p><p>Lorsque vous r\u00e9voquez le contrat de vente, nous nous engageons \u00e0 vous rembourser dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre courrier de r\u00e9tractation la totalit\u00e9 des frais que vous avez engag\u00e9, frais de transport compris (exception faite des frais de transport autres que la livraison standard la moins ch\u00e8re que nous proposons).<\/p><p>Nous utilisons pour le remboursement le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de votre transaction, \u00e0 moins que vous n\u2019ayez convenu d\u2019autre chose avec nous. Aucun frais ne sera retenu pour cette op\u00e9ration de remboursement. Nous avons la possibilit\u00e9 de retarder le remboursement jusqu\u2019au moment o\u00f9 nous avons re\u00e7u la commande originale, ou jusqu\u2019au moment o\u00f9 vous nous avez fait parvenir la preuve que la commande compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e.<\/p><p>Vous \u00eates dans l\u2019obligation de nous retourner sans d\u00e9lai la commande compl\u00e8te, qui devra \u00eatre envoy\u00e9e au plus tard 14 jours apr\u00e8s la notification de votre souhait de r\u00e9tractation \u00e0 <strong>ENERGIEDECO<\/strong>.<\/p><p>Les frais du transport retour sont en revanche a votre charge : vous \u00eates libres d\u2019organiser vous-m\u00eame la commande avec une soci\u00e9t\u00e9 de transport, ou de confier cette t\u00e2che \u00e0 <strong>ENERGIEDECO<\/strong>.<\/p><p>Le droit de r\u00e9tractation n\u2019est pas valide pour les contrats de vente concernant la livraison de produits non standards, dont le mode de fabrication n\u00e9cessite une adaptation individuelle aux besoins du client. Ceci est en particulier applicable aux produits dits \u00ab \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9ciaux \u00bb ainsi que pour les pi\u00e8ces ayant un diam\u00e8tre inf\u00e9rieur \u00e0 120mm ou sup\u00e9rieur \u00e0 200mm. Les produits concern\u00e9s sont marqu\u00e9s d\u2019une mention \u201c\u00e9lement sp\u00e9cial\u201d.<\/p><p>Vous ne devrez payer la perte de valeur des produits que si cette perte de valeur est li\u00e9e \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration des propri\u00e9t\u00e9s, de la constitution ou de la fonctionnalit\u00e9 du produit de votre fait.<\/p><p>FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION STANDARD<\/p><p>(si vous souhaitez faire valoir votre droit de r\u00e9tractation, veuillez compl\u00e9ter ce formulaire et nous l\u2019envoyer)<\/p><p>\u2013 A <strong>ENERGIEDECO<\/strong> \u2026<\/p><p>\u2013 Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur l\u2019achat du produit suivant \/ la prestation de service ci-dessous<\/p><p>\u2013 Liste des produits command\u00e9s \/services<\/p><p>\u2013 Command\u00e9 le xx\/xx\/xx, recu le xx\/xx\/xx<\/p><p>\u2013 Nom du client<\/p><p>\u2013 Adresse du client<\/p><p>\u2013 Signature du client (seulement en cas de courrier papier)<\/p><p>\u2013 Date<\/p><p>Informations sur les dispositions particuli\u00e8res du contrat<\/p><p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur sont applicables. Les caract\u00e9ristiques des produits et les informations tarifaires sont d\u00e9crites directement en rapport avec les produits mis en vente. Les conditions de paiement, livraison et services, ainsi que les d\u00e9lais de livraison sont affich\u00e9s sur le site <strong>ENERGIEDECO<\/strong> Etapes techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation d\u2019un contrat \/ Correction d\u2019informations i. Le client entre les donn\u00e9es n\u00e9cessaires dans le formulaire de commande<\/p><p>ii. Les donn\u00e9es clients peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, tant que le bouton \u00ab confirmer l\u2019achat \u00bb n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 activ\u00e9.<\/p><p>iii. Lors de l\u2019activation du bouton \u00ab confirmer l\u2019achat \u00bb vous nous faites parvenir la confirmation de votre volont\u00e9 de finaliser un contrat d\u2019achat (offre). Par la m\u00eame occasion, vous acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui vous sont pr\u00e9sent\u00e9es une nouvelle fois, et consentez au transfert de vos donn\u00e9es afin de finaliser le contrat. A ce moment, vous avez la possibilit\u00e9 de visionner votre accord pour la charte de protection des donn\u00e9es, avant de confirmer l\u2019achat.<\/p><p>iv. Un courrier d\u2019information de l\u2019entr\u00e9e de votre commande est envoy\u00e9 \u00e0 votre adresse E-Mail d\u00e8s l\u2019activation de l\u2019achat. Cet E-Mail automatique ne repr\u00e9sente pas un contrat de vente, il s\u2019agit en premier lieu d\u2019une information que votre commande est en cours de traitement.<\/p><p>v. La finalisation du contrat de vente est r\u00e9alis\u00e9e par :<\/p><p>\u2013 L\u2019envoi par <strong>ENERGIEDECO<\/strong> d\u2019un E-Mail de confirmation de la commande, ou<\/p><p>\u2013 La confirmation implicite de la commande, pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019envoi des produits command\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse fournie par le client.<\/p><p>La langue du contrat est le fran\u00e7ais. Nous enregistrons le texte du contrat de vente et vous faisons parvenir les donn\u00e9es de la commande. Vos donn\u00e9es concernant la commande ne sont alors plus disponibles sur internet. Les informations concernant l\u2019application du droit de responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9faut, le service client, les prestations de service et les garanties sont inclues dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique en ligne. Libre acc\u00e8s aux dispositions du contrat<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La page suivante, au m\u00eame titre que le courrier \u00e9lectronique de confirmation de votre commande, r\u00e9pond \u00e0 notre obligation l\u00e9gale de vous communiquer toute les informations n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des d\u00e9marches rendues possibles par le contrat de vente. 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